La Charte de 1222


En 1222 et le 4 novembre, le comte de Toulouse Raimond accorde les libertés suivantes aux personnes qui habiteront la place de Cordes en Albigeois.

1 - Quiconque voudra s’établir à Cordes ne sera redevable d’aucun cens annuel à raison des maisons qu’il y aura fait construire. Toutefois, s’il hypothèque un de ces immeubles il payera 6 deniers pour livre, 12 deniers s’il le vend ou l’échange. La valeur imposable sera estimée par deux prud’hommes de la localité.

2 - Nul habitant ne pourra concéder un cens sur sa maison, à l’occasion d’une hypothèque ou d’une vente, si ce n’est au comte.

3 - Chacun sera franc de toute quête, bladade et servitude quelconque à moins qu’il ne consente à l’abandon de cette franchise en faveur du comte. Si bien qu’il pourra s’affranchir de la seigneurie dont il dépendrait et déguerpir les biens ainsi tenus en servant une rente annuelle de 12 deniers de Cahors au seigneur. Celui-ci n’aura pas d’ailleurs le droit de céder ou d’engager cette redevance sans le consentement du débiteur. Si quelqu’un veut racheter cette charge personnelle au prix qu’en offre une autre personne, il pourra exercer un droit de préférence. Dans le cas où, au contraire, on désirerait conserver une tenure d’un seigneur, avec l’agrément de celui-ci, on devra acquitter les charges de ces biens.

4 - Tout habitant pourra disposer de son avoir. Dans une succession ab intestat, les parents hériteront jusqu’au quatrième degré. S’il n’en est pas à ce dernier degré, la succession sera dévolue au comte.

5 - A l’occasion d’un procès au civil par devant le baile, il y aura lieu de percevoir 5 sous Raimondins, et de plus 2 sous si le jugement a été contradictoire.

6 - Le vol d’un objet valant 12 deniers entraînera une peine égale au droit exigible dans une affaire civile. Si l’objet vaut plus de 12 deniers Raimondins, le comte confisquera tous les biens du coupable et renverra celui-ci devant le juge pour disposer de sa personne. Une rixe entre habitants ou étrangers avec effusion de sang mais non à main armée donnera lieu à une amende égale au droit exigible dans une affaire civile et à une indemnité pour la victime. Le même délit avec usage d’armes sera puni d’une amende de 40 sous Raimondins, non compris la dite indemnité. Par armes on entend des pierres, des bâtons, des épées et tout ce qui peut y être assimilé. L’homicide, le métier de débauche et autres crimes analogues entraîneront la confiscation des biens et la personne de coupable sera abandonnée au juge.

6 bis - Dans le cas de flagrant délit d’adultère constaté par le baile avec témoins ou avoué, le coupable sera promené tout nu dans les rues à moins qu’il ne paye 20 livres tournois au comte. Celui qui aurait favorisé la débauche dans sa maison, verrait cette maison confisquée et, si elle ne lui appartenait pas, il devrait payer au comte 20 livres tournois.

7 - Tout boucher donnera au comte un denier Raimondin pour chaque bœuf ou vache qu’il abattra, plus les jambes des porcs et truies tués les samedis, dimanches et jours des principales fêtes. A la Noël, pour chaque étal, il sera tenu de livrer la tête, les pieds, la langue et la queue des bœufs et vaches abattus. A la même époque, il payera deux deniers Raimondins. Tout boulanger payera au comte un denier Raimondin par mois.

8 - Une amende de 5 sous Raimondins punira l’usage de fausse mesure, de faux poids ou d’aune fausse.

9 - Les habitants de Cordes n’auront à acquitter aucun péage dans l’étendue de l’Albigeois, sauf ceux qui seraient commerçants.

10 - Ils auront un droit d’usage sur les bois et carrières du comte dans l’Albigeois.

10 bis - Sauf dans les bois défensables.

11 - Le comte se réserve les fours et à l’occasion du fournage il percevra les mêmes droits qui sont établis à Saint-Marcel.

12 - Pour un étal permanent au marché, il sera dû 2 deniers Raimondins par an.

13 - Les consuls actuels et leurs successeurs pourront désigner, à la fin de leur année d’exercice, douze personnes dont quatre nobles. Le sénéchal ou le juge instituera, à l’aide de cette liste, les six nouveaux consuls, dont deux devront être nobles, ainsi que l’usage en est établi. Les élus prêteront serment devant le sénéchal ou le juge et leurs pouvoirs dureront tant qu’ils n’auront pas été remplacés. Ces consuls auront le droit de percevoir les amendes résultant de délits ruraux, de connaître de ces affaires et d’employer les produits de cette nature à l’entretien des ponts, routes, rues et à d’autres objets nécessaires.

14 - Les payements à verser entre les mains du suzerain pourront être effectués soit en monnaie Raimondine soit en monnaie Tournoise, au choix des habitants.


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